CONDITIONS GENERALES DE VENTE IDEALGOLF.COM AU 1er FEVRIER 2007

AVERTISSEMENT :
Ce contrat décrit vos droits et responsabilités. Merci de le lire attentivement avant d’accéder au contenu d’idealgolf.com
IDEALGOLF, LLC ("nous") fournit le site Internet connu sous le nom de idealgolf.com ("le Site") pour votre utilisation, avec votre approbation des termes et conditions présentées dans ce contrat. En utilisant quelque partie du site que ce soit, vous acceptez que ces termes et conditions s’appliquent à vous. Votre approbation de ces termes et conditions est obligatoire avant votre utilisation du site ; si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions, n'utilisez pas ce site, s'il vous plaît.
Si vous n'avez pas 18 ans au moins, il vous faut une autorisation de vos parents ou de votre tuteur pour payer votre adhésion et utiliser ce site. Si ce n'est pas le cas, nous vous prions de ne pas accéder ou utilisez ce site.

Cet accord est signé entre IDEALGOLF, LLC et vous, utilisateur et/ou membre du site (« vous »).

A tout moment, nous nous réservons le droit de :
- Changer les termes et conditions de ce contrat ;
- Changer le site, y compris supprimer ou arrêter la publication de quelque contenu que ce soit ou tout autre élément de ce site ; ou
- Changer tout frais ou charges relatifs à l’utilisation du site.

Toute modification de notre part sera effective (7) jours après vous en avoir informé, sans limitation, par publication sur le site, par message électronique, ou par le biais de la Newsletter. Votre utilisation du site après avoir été informé de ces modifications vaudra acceptation de ces celles-ci. Relisez régulièrement afin de vous familiariser avec sa rédaction la plus récente. Sur notre demande, vous acceptez de signer une version non électronique de ce contrat.

Respect de la vie privée
Notre politique en ce qui concerne la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles est présentée dans notre Charte.

Code de conduite
En utilisant le site vous acceptez de ne pas :
- Restreindre ou interdire à un autre visiteur ou membre l'utilisation du site, y compris limiter son utilisation, au moyen "du piratage" ou "du décryptage », ou d’abîmer quelque partie du site que ce soit;
- Utiliser le site pour quelque raison illégale que ce soit ;
- Affirmer ou tout simplement faire croire de façon implicite que nous souscrivons à vos déclarations, sans notre consentement écrit au préalable.
- Faire circuler (a) quelque contenu ou renseignement illicite, frauduleux, menaçant, harcelant, offensant, diffamatoire, obscène ou autrement insupportable, ou pouvant empiéter sur nos droits ou ceux de toute autre personne intellectuelle que ce soit; faire circuler(b) quelque secret commercial de toute tierce personne; ou (c) de la publicité, des sollicitations, des chaînes de messages, des projets, opportunités d'investissement, ou d'autres communications commerciales non sollicitées (sauf expressément autorisés par nous);
- Se livrer au spamming ;
- Faire circuler un programme informatique ou tout autre programme contaminé par un virus, de types ver, bombe à retardement, cheval de Troyes, ou d'autres éléments malfaisants ou perturbateurs ;
- Modifier, adapter, traduire, vendre ou désassembler quelque partie du site que ce soit.
- Supprimer les droits d’auteur, les marques, ou tout autre mention de droits de propriété présents sur le site;
- Reproduire toute partie du site sans une autorisation écrite de notre part ;
- Utiliser un robot, un programme de recherche, ou d'autres artifices manuels ou automatiques dans le but d’indexer les données, ou de reproduire de quelque façon que ce soit, la structure de navigation sur le site ou la présentation du site ou encore de son contenu;
- Collecter des informations sur les visiteurs du site ou des membres sans leur consentement explicite; ou
- Permettre à quelqu’un d’autre dont le compte ou l’abonnement est terminé à utiliser une quelconque partie du site par le biais de votre abonnement, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe.

En utilisant le site, vous accepter de vous conformer aux lois et à la règlementation en vigueur.

Enregistrement pour l’abonnement au site
Pour avoir accès au site, vous devez être ou devenir membre. Quand et si vous vous inscrivez en tant que membre, vous acceptez de :
(a) fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant comme cela vous est demandé sur la page d’inscription ;
(b) de garder et mettre à jour ces informations, de veiller à leur totale exactitude. Vous reconnaissez que, si une information fournie par vous se révèle fausse, inexacte, erronée ou incomplète, nous nous réservons le droit de mettre fin à ce contrat et à votre utilisation du site.

Pour ce qui est du processus d’inscription, il vous sera demandé de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Nous pouvons refuser de vous accorder un nom d’utilisateur qui identifie quelqu’un d’autre, qui est ou pourrait être illégal, qui est ou serait une marque déposée ou qui exigerait des droits d’auteur, qui est vulgaire ou encore offensant, ou qui pourrait porter à confusion ; toute décision est laissée à notre appréciation. Vous acceptez de ne pas transférer ou revendre votre utilisation ou accès à idealgolf.com à un tiers. Si vous êtes abonné, et avez des raisons de penser que votre compte n’est plus sécurisé, vous devez aussitôt changer votre mot de passe en mettant à jour les informations de votre compte et nous en informer immédiatement en nous envoyant un message électronique à
VOUS ETES ENTIEREMENT RESPONSABLE DE LA CONFIDENTIALITE DE VOTRE NOM D’UTILISATEUR ET DE VOTRE MOT DE PASSE ET DE TOUTES LES ACTIVITES (Y COMPRIS LES ACHATS) QUI SONT EFFECTUEES PAR LE BIAIS DE VOTRE COMPTE.

Sur notre appréciation exclusive, nous nous réservons le droit de changer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. IDEALGOLF suivra de près et contrôlera l’utilisation des noms d’utilisateurs et si un nom d’utilisateur est utilisé par plusieurs adresses IP, nous nous réserverons alors le droit de supprimer votre nom d’utilisateur et vous en donnerons un nouveau. Nous avons le droit de supprimer votre abonnement à la suite d’une utilisation répétée du nom d’utilisateur comme décrit ci-dessus.

Paiement et renouvellement
Les taux et frais d’abonnement à IDEALGOLF sont disponibles par email à , ou à la page d’abonnement de IDEALGOLF. Le paiement des frais de votre abonnement est effectué avant la période d’abonnement que vous choisissez. Tout mois d’abonnement commencé est dû en entier. Votre abonnement, s’il est mensuel ou trimestriel, se poursuivra et se renouvellera automatiquement pour une période identique, à moins que nous y mettions un terme en accord avec ce contrat ou jusqu’à ce que vous nous signifiiez votre décision de mettre fin à votre abonnement. Les frais annuels exacts de votre abonnement vous seront automatiquement facturés au début de chaque période de renouvellement, par la carte de crédit désignée pendant le processus d’enregistrement (ou que vous avez changée) sauf si vous arrêtez votre abonnement avant le début de la date de renouvellement. Vous acceptez de payer tous les frais et charges encourus en relation avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe (y compris toute taxe applicable) aux taux en vigueur quand les charges ont été facturées. Vous avez 30 jours à partir de la date où vous notez pour la première fois un écart ou une inexactitude sur votre facture pour nous en informer ; ce délai dépassé, tous les frais qui vous auraient été imputés seront considérés comme étant exacts. Vous acceptez de payer toutes sommes dues, à notre demande. Dans le cas où nous sommes emmenés à récupérer des sommes dues, les frais d’avocat et de recouvrement seront à votre charge.

Résiliation
Vous pouvez résilier votre inscription par notification au Service Clients via e-mail à
La résiliation prendra effet le jour de réception de votre notification. Votre abonnement vous sera remboursé sur la base du prix de souscription moins 9 euros par mois antérieur à la date de résiliation, et moins 9 euros pour le mois au cours duquel la résiliation a été notifiée.

Expiration
Ce contrat reste effectif jusqu’à ce qu’il soit résilié par vous ou par IDEALGOLF, LLC.
IDEALGOLF, LLC pourra notamment mettre un terme à ce contrat, et/ou à votre accession ou utilisation du site ou d’une partie du site, dès lors que nous estimons que vous auriez violé les termes du contrat. De plus, nous nous réservons le droit, sous 10 jours ouvrables après notification et remboursement de notre part des mois restants dans votre abonnement, de mettre fin à ce contrat sans motivation.

Promotions
Les promotions proposées aux membres par IDEALGOLF sont financées par des tiers. Tous les messages et la distribution éventuelle de produits promotionnels sont traités par ces tiers. A l’exception de la soumission des noms des membres de IDEALGOLF à ces tiers, les temps de livraisons ne dépendent pas de IDEALGOLF. En cas d’expédition de produits, les membres s’engagent à assumer tous les frais afférents.

Soumission des messages et expédition.
Nous vous prions de noter que, dans l’hypothèse ou nous hébergerions un forum électronique et que nous redistribuons ainsi les informations que vous nous procurez, il nous faut obtenir certains droits relatifs à ces informations. En nous envoyant ou en nous transmettant des suggestions créatives, des idées, des notes, des concepts, des informations ou autres, ou en les publiant dans une partie du site, vous nous accordez ainsi qu’à nos représentants un droit mondial perpétuel, non exclusif, transférable, sans redevance et irrévocable, d’utiliser reproduire, distribuer, créer, des produits dérivés de ces matériels, de les utiliser en public, de façon numérique, de les vendre et d’importer de tels matériels dans tous médias connus aujourd’hui ou développés à l’avenir, pour toute raison ; commerciale ou autres, sans compensation versée à celui qui aura produit lesdits matériels. Aucun des matériels présentés sur les forums ne sera sujet à un obligation quelconque ; obligation de confidentialité ou autre de notre part et nous ne sommes pas responsables de toute utilisation ou divulgation que ce soit de ces matériels.

Les chats
Les Chats ont pour but, dès lors qu’ils sont mis en service, de servir de centre de discussion pour les abonnés. Les informations présentes sur les Chats peuvent être fournies par notre équipe, nos contributeurs externes, ou par tout contributeur ou utilisateur en relation avec IDEALGOLF, LLC, certains d’entre eux pouvant être anonymes. Il est possible que des personnes publient des messages ou fassent des déclarations inexactes, trompeuses ou déplacées sur les Chats et ceci de façon intentionnelle ou non. Nous ne sommes pas responsables des opinions, conseils, informations ou déclarations faites ou publiées sur les Chats par des tiers ; nous ne somme pas non plus responsables des erreurs ou omissions, ou des hyperliens contenus dans les messages. En aucune circonstance nous ou nos partenaires, fournisseurs ou agents ne seront responsables des dommages causés par la confiance que vous pourriez accorder aux informations obtenues sur les Chats.

Les opinions exprimées sur les Chats sont exclusivement celles des participants, et ne reflètent pas les opinions de IDEALGOLF, LLC ou celles de ses annexes ou partenaires. Nous n’avons aucune obligation de contrôler les Chats, ou tout autre matériel que vous ou des tiers publient. Nous ne sommes pas obligés non plus de rectifier ou de retirer de tels matériels.

Les services et les outils
Votre utilisation de certains services du site peut être assujettie à des règles supplémentaires qui sont disponibles sur le site ou sur d’autres sites en relation avec le service en question, par le biais d’hyperliens. En utilisant un service, vous reconnaissez que vous avez pris connaissance de toutes les règles y afférentes et acceptez de les respecter. Certains services ont peut-être été fournis par des tiers pour votre utilisation. Vous reconnaissez expressément et acceptez le fait que votre utilisation des services du site s’effectue exclusivement à vos risques et dépends.

Les concours et jeux.
Tout concours ou jeu, accessible sur le site, est régi par des règles spécifiques. En participant à ces concours ou encore à ces jeux, vous vous soumettez à ces règles.

Revendications pour infraction aux droits d’auteur
Si vous pensez sincèrement que du matériel hébergé par IDEALGOLF, LLC viole vos droits d’auteur (par exemple, du matériel publié sur un forum), vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer une note nous demandant de retirer le matériel en question ou de bloquer son accès.

Propriété et restriction d’usage
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Indemnisation
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Divers
Ce contrat est régi et interprété en accord avec les lois de l’Etat du Delaware, Etats-Unis d’Amérique. Vous acceptez la juridiction de la Cour fédérale et celle de l’Etat du Delaware aux Etats-Unis d’Amérique et vous ne renoncez pas à vous présenter au lieu de juridiction. Si une quelconque clause de ce contrat se révèle être illégale, vide de contenu, ou pour une raison quelconque, inapplicable, alors cette clause sera considérée séparément de ce contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des clauses restantes. Ce contrat n’est pas cessible, ni transférable, vous n’êtes pas autorisé non plus à laisser d’autres personnes en bénéficier sans autorisation écrite de notre part. Aucune dérogation d’une des parties suite à une violation ou un défaut sur le contrat ne doit être jugée comme étant une dérogation suite à une violation précédente ou conséquente à un défaut. Tout titre, sous-titre partie du titre contenu dans ce contrat est inséré juste par convenance et en aucun cas ne définit ou n’explique une partie ou une clause.

Réclamations
Toute réclamation, quel que soit son sujet et son urgence, sont à envoyer à l’adresse suivante :